1. Identification de la vendeuse
Entreprise individuelle : Isa l’a fait
Statut : auto-entrepreneur
Contact par e-mail ici
Responsable : isabelle DAVY
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales d’accessoires, de décoration et d’objets personnalisés, réalisés à la main avec soin.
Chaque pièce est unique ou fabriquée en petites séries ; Des variations peuvent exister entre les modèles et les photos présentées sur le site.
3. Commandes
Les commandes s’effectuent via le site internet Isa l’a fait. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucune commande ne sera envoyée sans réception préalable du paiement.
4. Personnalisation
Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le client au moment de la commande.
Merci de vérifier l’orthographe et les informations transmises. Isa l’a fait ne pourra être tenue responsable d’une erreur provenant des indications du client.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de tva (tva non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens proposés sur le site ( sumup).
Toute commande non réglé dans un délai de 5 jours pourra être annulée.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France. Délais indicatifs d’expédition : entre 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Isa l’a fait ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs.
7. Absence de droit de rétraction
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne pas aux produits personnalisés. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement n’est possible après validation de la commande, sauf en cas d’erreur avérée de notre part.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Isa l’a fait, les textes, visuels et créations, sont la propriété exclusive de la créatrice. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.